Wechsel des Betreibungsamts / Changement de l'office des poursuites

Texte en français ci-dessous.
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Kommt es nach der Stellung des Betreibungsbegehrens aber vor dem Stellen des Fortsetzungsbegehrens zu einem Wechsel des Betreibungsamts in einen anderen Kanton, so wird der neue Wohnkanton nicht nachträglich vom Krankenversicherer über die bisherigen Ereignisse informiert (es gibt keine rückwirkenden Betreibungsereignismeldungen). Auf die Anwendung einer Wartefrist im neuen Kanton kann entsprechend verzichtet werden (da es nicht zu einer Forderungsübernahme kommen kann).

Die Informationen in diesem FAQ-Eintrag wurden in das Konzept DA-64a übernommen (Version 1-03, Kapitel 3.2.1)

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Si l'office de poursuite compétent change dans un autre canton après l'établissement d'une réquisition de poursuite, mais avant la réquisition de continuer la poursuite, l'assureur-maladie n'informera pas le nouveau canton de domicile rétroactivement sur les événements précédents (il n'y a pas d'annonces d'événement de poursuite rétroactives). Par conséquent, on pourra renoncer au délai d'attente dans le nouveau canton (car il ne peut pas y avoir de prise en charge d'une créance).

Les informations de cette entrée FAQ ont été insérées dans le concept ED-64a (version 1-03, chapitre 3.2.1)