Betreibung eines Verlustscheins / Poursuite d’un acte de défaut de biens

Texte en français ci-dessous.
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Bei Ausstellung des Verlustscheins ist "die Betreibung" abgeschlossen. Erneutes Betreiben eines Verlustscheins wird als eine andere Betreibung aufgefasst. Die Betreibungsmeldung ist nicht dafür vorgesehen, Betreibungen auf existierende Verlustscheine zu melden (siehe Konzept Kapitel 3.2.1). Die Betreibungsereignismeldungen "Vollzahlung" und "Annullation" müssen aber auch nach einer erneuten Betreibung eines Verlustscheins mit der gleichen Dossiernummer wie in der ursprünglichen Betreibung versendet werden. Auch bei der Meldung von Zahlungen in der Schlussabrechnung muss immer die ursprüngliche Dossiernummer verwendet werden.
Vergleiche auch Artikel "Vollständiger Ausgleich eines Verlustscheins"
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Lors de l‘établissement de l’acte de défaut de biens, « la poursuite » est clôturée. Une nouvelle poursuite d’un acte de défaut de biens existant est une poursuite différente. L'annonce de poursuite n'est pas prévue pour annoncer les poursuites sur des actes de défaut de biens existants (voir Concept, chapitre 3.2.1). Cependant, les annonces d’événement de poursuite « Paiement intégral » et « Annulation » doivent utiliser le numéro de dossier de la poursuite initiale lors d’une nouvelle poursuite d’un acte de défaut de biens existant. De même, l’annonce de paiements dans le décompte final doit utiliser le numéro de dossier original.
Voir également l’article « Paiement intégral d'un acte de défaut de biens »