Texte en français ci-dessous.---------------------
Gemäss Kapitel 3.2.1 wird die Betreibungsereignismeldung "Annullation" für die Annullation einer bereits gemeldeten Betreibungsmeldung verwendet. Im Falle der Rückweisung des Betreibungs- oder Fortsetzungsbegehrens durch das Betreibungsamt (z.B. aufgrund eines Wohnortwechsels) muss eine Betreibungsereignismeldung «Annullation» an die DFS gesendet werden. Im Falle eines neuen Betreibungs- resp. Fortsetzungsbegehrens ist die entsprechende Betreibungsereignismeldung noch einmal zu verschicken.
Wenn das Fortsetzungsbegehren zurückgewiesen oder zurückgezogen wird und die DFS lediglich das Betreibungsereignis «Betreibungsbegehren» oder «Fortsetzungsbegehren möglich» abonniert hat, darf keine Meldung «Annullation» versendet werden.
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D’après le chapitre 3.2.1, l’annonce d’événement de poursuite „Annulation“ est utilisée pour l’annulation d’une annonce de poursuite déjà annoncée. Si la réquisition de poursuite ou la réquisition de continuer la poursuite est refusée par l’office des poursuites (par exemple à cause d’un changement de lieu de résidence), une annonce d’événement de poursuite « Annulation » doit être envoyée à l’OE. Dans le cas d’une nouvelle ré-quisition de poursuite ou d’une nouvelle réquisition de continuer la poursuite, l’annonce d’événement de poursuite correspondante doit être envoyée à nouveau.
Si la réquisition de continuer la poursuite a été refusée ou retirée et que l'OE a seulement abonné l'événement de poursuite "Réquisition de poursuite" ou "Réquisition de continuer la poursuite possible", l'annonce "Annullation" ne peut pas être envoyée.
Nous conseillons aux cantons de n'utiliser qu'une seule des trois annonces "réquisition de poursuite", "réquisition de continuer la poursuite possible", "réquisition de continuer la poursuite déposée". Si un canton utilise plusieurs annonces, il doit pouvoir gérer l'ambiguïté suivante: l'annonce d'annulation peut être utilisée pour annuler l'ensemble de la poursuite ou pour annuler seulement la réquisition de continuer la poursuite. De plus, il est possible de recevoir plusieurs annonces d'annulation pour le même cas.
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