Start- und Stoppdatum LAUF / Date de début et date d'arrêt suspension des prestations

Texte en français ci-dessous.
---------------------

Die Angaben zu der Gültigkeit eines LAUF in Kapitel 3.1.7 sind unpräzise. Es bleibt unklar, ob die Leistungen am Start- und Stoppdatum aufzuschieben sind, oder nicht.

Diesbezüglich sind die folgenden Informationen relevant: 

- Startdatum: Gemäss Kapitel 3.4.1 gilt der LAUF "ab dem Eintreffen der Meldung beim Krankenversicherer". Die technische Arbeitsgruppe empfiehlt, das Verarbeitungsdatum der Meldung (und nicht das Meldedatum) als massgebendes Datum für den Start des LAUFs zu verwenden und die Leistungen an diesem Tag aufzuschieben (siehe auch separaten Eintrag "Startdatum LAUF").

- Stoppdatum: Das Datum für Stopp/Aufhebung des LAUF wird in der Meldung mitgeliefert (siehe Kapitel 3.4.3). Das Datum entspricht dem letzten Tag, an welchem der LAUF noch gilt (siehe Kapitel 4.7.23).

Les informations sur la validité d'une suspension des prestations au chapitre 3.1.7 sont imprécises. Il n'est pas clair si les prestations des dates de début et d'arrêt doivent être suspendues ou non.

A cet égard, les informations suivantes sont pertinentes : 

- Date de début : Selon le chapitre 3.4.1, la suspension des prestations est valable "à partir de la réception de l'annonce par l'assureur-maladie". Le Groupe de travail technique recommande que la date de traitement du message (et non la date de l'annonce) soit utilisée comme date pertinente pour le début de la suspension des prestations et que les prestations de ce jour soient suspendues (voir aussi la rubrique distincte "Date de début suspension prise en charge").

- Date d'arrêt : La date d'arrêt/de la levée de la suspension des prestations est indiquée dans l'annonce (voir chapitre 3.4.3). Cette date correspond au dernier jour où la suspensions des prestations est encore valide (voir chapitre 4.7.23).